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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5101 n° 2025000681

    T. com. 5101, 12 juin 2025, n° 2025000681

    N° d'inscription au répertoire général : 2025000681 ENTRE BANQUE CIC EST, dont le siège social est, [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par le Cabinet MCMB, avocat à REIMS (51) EΤ ADDICT, [Localité 1], dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2b5accdc6046d47692755
  • tcom 3402 n° 2025000681

    T. com. 3402, 14 mai 2025, n° 2025000681

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5d30cdc6046d47c6d395
  • tcom 3601 n° 2025000681

    T. com. 3601, 2 avr. 2025, n° 2025000681

    Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE JONCTION DU 02/04/2025 Non-comparant Composition du Tribunal Audience publique du 02/04/2025 à 14H30 Président : Monsieur Franck LEROUX Juges : Madame Laetitia THOMAS M

    Lire la décision → Vérifier la source 69adc4aacdc6046d47f7a29a
  • tcom 4002 n° 2025000681

    T. com. 4002, 21 mars 2025, n° 2025000681

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000681 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 21/03/2025 DEFENDEUR(S) : INSTITUT [W]) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : [W] [T], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9bf4cdc6046d471abde3
  • tcom 7701 n° 2025000681

    T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025000681

    2025J281 2025000681 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 03/03/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69db8956cdc6046d47f9bc32
  • tcom 7701 n° 2025000681

    T. com. 7701, 3 févr. 2025, n° 2025000681

    *1DE/00/36/73/15* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 03/02/2025 à 9h30 2025000681 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69db8928cdc6046d47f9b67d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1