Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 7608 n° 2025000691
T. com. 7608, 8 sept. 2025, n° 2025000691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 septembre 2025 Rôle 2025 000691 DEMANDEUR : [Adresse 1] (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me David-Alexis MENNESSON, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SOLUTIONS LOGISTIQUES & TRANSPORTS INTERNATIONAUX (SARL) - [Adresse 3] représentée par Me A
-
tcom 1402 n° 2025000691
T. com. 1402, 4 juin 2025, n° 2025000691
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000691 Jonction : 2025 003094 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 04/06/2025 Demandeur(s) : WN EDITIONS, [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS/RM de Caen 808 786 768 Représentant(s) : Maître Arthur CHEREUL, avocat au barreau d
-
tcom 7501 n° 2025000691
T. com. 7501, 30 avr. 2025, n° 2025000691
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 30/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025000691
-
tcom 3402 n° 2025000691
T. com. 3402, 2 avr. 2025, n° 2025000691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
-
tcom 3701 n° 2025000691
T. com. 3701, 25 mars 2025, n° 2025000691
*1DE/00/25/87/07* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 25/03/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J37 N° de R.G. : 2025000691 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 28/01/2025, le Tribunal a ouve
-
tcom 5002 n° 2025000691
T. com. 5002, 18 mars 2025, n° 2025000691
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AU PROFIT DE MADAME [S] [M] NEE [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES [Adresse 1] et de [Localité 1]. Jugement du 18 mars 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000691 DEMAN
-
tcom 7701 n° 2025000691
T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025000691
2025J290 2025000691 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 03/03/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieu
-
tcom 7701 n° 2025000691
T. com. 7701, 3 févr. 2025, n° 2025000691
*1DE/00/36/73/27* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 03/02/2025 à 9h30 2025000691 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER,
-
tcom 3405 n° 2025000691
T. com. 3405, 27 janv. 2025, n° 2025000691
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000691 Numéro PC : 4146711 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles