Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6303 n° 2025000724
T. com. 6303, 4 mai 2026, n° 2025000724
N°142 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SASUASTEEL / SAS COMPTER. ROLEGENERAL : N° 2025 000724 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SASU ASTEEL, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en
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tcom 4101 n° 2025000724
T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025000724
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 000724 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : L'HORIZON [Adresse 1] Comparant en personne, d'un
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tcom 3402 n° 2025000724
T. com. 3402, 7 juill. 2025, n° 2025000724
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000724 DEMANDEUR (S): SOMAIR GERVAT (SAS) [Adresse 1] Me Vincent BERTRAND Avocat Loco Me Denis BERTRAND Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : POOLTECH PISCINE (S
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tcom 5402 n° 2025000724
T. com. 5402, 1 juill. 2025, n° 2025000724
R.G. : 2025000724 P.C. : 41524292 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY JUGEMENT du mardi 01 juillet 2025 TARGA Enseigne : Mamma Mia [Adresse 1] CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Vu la comparution de :
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tcom 5001 n° 2025000724
T. com. 5001, 31 mars 2025, n° 2025000724
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 31/03/2025 Références : 2025 000724 / 2025000115 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 02/09/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 4502 n° 2025000724
T. com. 4502, 11 mars 2025, n° 2025000724
*1DE/00/41/78/28* R.G. : 2025000724 P.C. : 2025/101 N° : 395 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 11 mars 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN, suivant pouvoir du mardi 11 mars 2025, DÉFENDEUR
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