Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 0702 n° 2025000737
T. com. 0702, 23 déc. 2025, n° 2025000737
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000737 Demandeur(s): [K] [A] [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL [Localité 2]/DROME Me Jean LECAT/ARDECHE Défendeur(s) : [E] [
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tcom 3102 n° 2025000737
T. com. 3102, 24 juill. 2025, n° 2025000737
Numéro de rôle : 2025000737 PC : 2025/36 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL AppMoov Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
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tcom 6303 n° 2025000737
T. com. 6303, 19 juin 2025, n° 2025000737
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Plan de Redressement : HERACLIDE LES ABREIS EN DAUPHINE (SNC) RG 2025 000737 41224476 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 mai 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge
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tcom 4101 n° 2025000737
T. com. 4101, 23 mai 2025, n° 2025000737
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/05/2025 N° de rôle : 2025 000737 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : VEGET HALLES [Adresse 1] Comparant en personne, d
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tcom 1101 n° 2025000737
T. com. 1101, 19 mars 2025, n° 2025000737
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000737 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 19/03/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : A&S [V] immobilier (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [V] [F], Représentant légal Numéro siren 507 835 544 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR
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tcom 8501 n° 2025000737
T. com. 8501, 5 mars 2025, n° 2025000737
Numéro de rôle : 2025000737 PC : 2024J121 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [Z] [N] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMO
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tcom 7701 n° 2025000737
T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025000737
2025J297 2025000737 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 03/03/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieu
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tcom 7701 n° 2025000737
T. com. 7701, 3 févr. 2025, n° 2025000737
*1DE/00/36/73/55* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 03/02/2025 à 9h30 2025000737 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER,
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