Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025000751 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 9001 n° 2025000751

    T. com. 9001, 28 oct. 2025, n° 2025000751

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Code affaire : OIP (56B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, ci-après la BPBFC, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dd5acdc6046d470fd6ac
  • tcom 8501 n° 2025000751

    T. com. 8501, 4 juin 2025, n° 2025000751

    Numéro de rôle : 2025000751 PC : 2024J302 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [V] [R] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a221cdc6046d47db6f7d
  • tcom 6101 n° 2025000751

    T. com. 6101, 19 mai 2025, n° 2025000751

    RG 2025 000751 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 19/05/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 03/02/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE LA SOCIETE AU GRAIS DU VENT (SNC) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE EPICERIE, BAR, LICENCE 4, PETI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bbe7cdc6046d47d54741
  • tcom 3601 n° 2025000751

    T. com. 3601, 23 avr. 2025, n° 2025000751

    Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000751 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 23/04/2025 comparant en personne Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 23/04/2025 à 9H30 : Greffier d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69adc53fcdc6046d47f7ab6a
  • tcom 6303 n° 2025000751

    T. com. 6303, 13 mars 2025, n° 2025000751

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MARS 2025 Maintien période d'observation : [H] [I] (SARL) RG 2025 000751 PC 41225041 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 6 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86e07cdc6046d47e5ed94
  • tcom 4502 n° 2025000751

    T. com. 4502, 5 mars 2025, n° 2025000751

    *1DE/00/41/77/82* R.G. : 2025000751 P.C. : 2025/35 N° : 362 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 05 mars 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 05 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c31fcdc6046d47535e94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1