Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1104 n° 2025000753
T. com. 1104, 10 sept. 2025, n° 2025000753
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000753 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/09/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : LIVAN (SARL) [Adresse 1] - Les Maisons sur la Plage restauration…glacier, traiteur, pizzéria [Localité 1] SIREN : 882
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tcom 8501 n° 2025000753
T. com. 8501, 4 juin 2025, n° 2025000753
R.G. : 2025000753 P.C. : 2024J214 Code : 633 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 04 juin 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 05 juin 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judic
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tcom 3102 n° 2025000753
T. com. 3102, 21 mai 2025, n° 2025000753
Numéro de rôle : 2025000753 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 mai 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en audienc
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tcom 7701 n° 2025000753
T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025000753
2025J278 2025000753 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 03/03/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieu
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tcom 7701 n° 2025000753
T. com. 7701, 3 févr. 2025, n° 2025000753
*1DE/00/36/73/66* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 03/02/2025 à 9h30 2025000753 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Monsieur Jean-
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