Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3405 n° 2025000759
T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2025000759
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000759 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3601 n° 2025000759
T. com. 3601, 8 oct. 2025, n° 2025000759
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000759 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/10/2025 Débiteur : [Q] [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour présidente : APOLLO.JS (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] non-comparante Ayant pour direct
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tcom 6001 n° 2025000759
T. com. 6001, 15 juill. 2025, n° 2025000759
Jugement n° 1 R.J. : SARL Vibes Hosting P.C. : 2025/121 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 15/07/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, Palais de Justice - [Adresse 1], Comparant pa
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tcom 5101 n° 2025000759
T. com. 5101, 3 avr. 2025, n° 2025000759
*1DE/00/08/11/75* 03/04/2025 2025000759 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 03/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Adresse 1] 51000 Châlons-en-Champagne Activité : Restauration traditionnelle de spécialités ital
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tcom 7501 n° 2025000759
T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° 2025000759
*1DE/06/37/25/40* Signif: -SAS BLACKBIRD prise en la personne de Mme [D] [F] Copies: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [T] [R] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 30 janvier 2025 Chambre 2-5 R.G. : 202
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