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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2025000789

    T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025000789

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 09/09/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [Localité 1] ET UN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b36494cdc6046d477ab790
  • tcom 9001 n° 2025000789

    T. com. 9001, 17 juin 2025, n° 2025000789

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur [W] [Q], entrepreneur individuel, né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dd97cdc6046d470fdafa
  • tcom 5602 n° 2025000789

    T. com. 5602, 7 mai 2025, n° 2025000789

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SARL SUDION PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 07 mai 2025 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 novembre 2023, ayant ouver

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b5c8cdc6046d47993ed4
  • tcom 1301 n° 2025000789

    T. com. 1301, 13 mars 2025, n° 2025000789

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 13 mars 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 13 mars 2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Pierre-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a37706cdc6046d4716336b
  • tcom 3405 n° 2025000789

    T. com. 3405, 14 févr. 2025, n° 2025000789

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000789 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1cdacdc6046d47d46c7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1