Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 5952 n° 2025000793
T. com. 5952, 27 mars 2025, n° 2025000793
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 000793 DU 27/03/2025 ENTRE SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES [Adresse 1] Demanderesse Représentée par Maître [O][Y], Comprant, ET FSDI (SAS) [Adresse 2] Défenderesse Non comparante ni représentée. Le Tribunal après en avoir d
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tcom 7701 n° 2025000793
T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025000793
2025J349 2025000793 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 10/03/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieu
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tcom 7701 n° 2025000793
T. com. 7701, 10 févr. 2025, n° 2025000793
*1DE/00/36/78/37* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 10/02/2025 à 9h30 2025000793 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Monsieur Alexa
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