Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3601 n° 2025000809
T. com. 3601, 17 sept. 2025, n° 2025000809
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 000809 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU 17/09/2025 Demandeur (s) : ALCADIS (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL CABINETS [B] intervenant par Maître [J] [B
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tcom 7202 n° 2025000809
T. com. 7202, 11 avr. 2025, n° 2025000809
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000809 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE DE JONCTION RENDUE LE 11/04/2025 DEMANDEUR (S) : Société [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Muriel GALIA Maître Valérie MOINE DEFENDEUR (S) : AUTOMOBILES [Adresse 2] [Adress
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tcom 7701 n° 2025000809
T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025000809
2025J324 2025000809 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 10/03/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieu
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tcom 7701 n° 2025000809
T. com. 7701, 10 févr. 2025, n° 2025000809
*1DE/00/36/78/48* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 10/02/2025 à 9h30 2025000809 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu
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