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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5301 n° 2025000844

    T. com. 5301, 23 juill. 2025, n° 2025000844

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 23 JUILLET 2025 N. GREFFE : 2025 000844 ENTRE La Société, [U], Société en Nom Collectif au capital de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont de Marsan sous le numéro 48

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7e3d3cdc6046d474afb2e
  • tcom 8501 n° 2025000844

    T. com. 8501, 9 avr. 2025, n° 2025000844

    Numéro de rôle : 2025000844 PC : 2025J65 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS ATVR - Aménagement Tout Véhicule Routier Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a35dcdc6046d47db8300

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1