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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8302 n° 2025000849

    T. com. 8302, 14 avr. 2026, n° 2025000849

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Maître Marie-Sophie PELLIER, membre de la SCP [U], Liquidateur judiciaire de M. [K] [H] [Adresse 1] Représentée par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b4a6cdc6046d47a0665d
  • tcom 3601 n° 2025000849

    T. com. 3601, 18 juin 2025, n° 2025000849

    Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000849 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18/06/2025 Débiteur : LE REGAL (SARL), [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur, [B], [E] Mandataire judiciaire : SELAS SAULNIER, [G], [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69adc657cdc6046d47f7bb87
  • tcom 1101 n° 2025000849

    T. com. 1101, 21 mai 2025, n° 2025000849

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000849 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 21/05/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [T] [R], [Adresse 1] EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT. PRESIDENT: G

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e0cacdc6046d47088b5e

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