Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8302 n° 2025000849
T. com. 8302, 14 avr. 2026, n° 2025000849
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Maître Marie-Sophie PELLIER, membre de la SCP [U], Liquidateur judiciaire de M. [K] [H] [Adresse 1] Représentée par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan. E
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tcom 3601 n° 2025000849
T. com. 3601, 18 juin 2025, n° 2025000849
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000849 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18/06/2025 Débiteur : LE REGAL (SARL), [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur, [B], [E] Mandataire judiciaire : SELAS SAULNIER, [G], [Adresse 2] représentée pa
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tcom 1101 n° 2025000849
T. com. 1101, 21 mai 2025, n° 2025000849
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000849 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 21/05/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [T] [R], [Adresse 1] EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT. PRESIDENT: G
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