Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4002 n° 2025000873
T. com. 4002, 26 sept. 2025, n° 2025000873
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000873 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 26/09/2025 DEFENDEUR(S) : AGENCE GRAPHICS (SARLU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [F] [G], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESI
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tcom 8401 n° 2025000873
T. com. 8401, 25 juin 2025, n° 2025000873
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON septième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25 juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000873 Demandeur : Maître [Q] [K], mandatairejudiciaire, [Adresse 1] [Localité 1], Représentant : Maître [Q] [K], comparant Défendeur
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tcom 8302 n° 2025000873
T. com. 8302, 17 juin 2025, n° 2025000873
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 16 juin 2025 ENTRE : M. [M] [O] [Adresse 1] Représenté par la SCP BARTHELEMY DESANGES, Avocats au Barreau de Draguignan ET : M. [K] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Défaillant. Composition du Tribun
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tcom 3405 n° 2025000873
T. com. 3405, 28 mars 2025, n° 2025000873
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000873 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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