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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025000884

    T. com. 4502, 3 sept. 2025, n° 2025000884

    JUGEMENT du mercredi 03 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [J] [U] [Adresse 1] Activité : FLEURISTE FLEURS NATURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c72d6ccdc6046d473d05a6
  • tcom 9001 n° 2025000884

    T. com. 9001, 12 août 2025, n° 2025000884

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 12 AOÛT 2025 Code affaire : Paiements des loyers et/ou résolution du contrat de contre débiteur seul (53F) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société IMMOBILIERE DU CHATEAU, société par actions simplifiée, immat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7df6acdc6046d4710012a
  • tcom 5101 n° 2025000884

    T. com. 5101, 24 juill. 2025, n° 2025000884

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 JUILLET 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2025000884 ENTRE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2b67acdc6046d4769363a
  • tcom 8401 n° 2025000884

    T. com. 8401, 23 avr. 2025, n° 2025000884

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 23/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000884 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : SAS FOGG (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69e49f2acdc6046d47c671e5
  • tcom 4502 n° 2025000884

    T. com. 4502, 26 mars 2025, n° 2025000884

    *1DE/00/41/81/59* R.G. : 2025000884 P.C. : 2025/46 N° : 498 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 26 mars 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 11 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [B] [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c552cdc6046d475389da
  • tcom 3303 n° 2025000884

    T. com. 3303, 17 mars 2025, n° 2025000884

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000884 JUGEMENT DU 17 mars 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la THEM Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2022cdc6046d47c2a274

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1