Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tcom 8602 n° 2025000890
T. com. 8602, 11 juin 2025, n° 2025000890
R.G.: 2025000890 P.C. : 2024J42 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT PRONONCE le 11/06/2025 Monsieur [K] [U] INTERDICTION DE GÉRER DEMANDEUR : * Monsieur Le Procureur de la République [Adresse 1] Représenté par Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République Adjoint DEFENDEUR : *
-
tcom 1301 n° 2025000890
T. com. 1301, 6 juin 2025, n° 2025000890
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 06/06/2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 000890 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/06/2025 Composition du tribunal lors d
-
tcom 3402 n° 2025000890
T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025000890
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuel
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles