Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8102 n° 2025000893
T. com. 8102, 12 mars 2026, n° 2025000893
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 12/03/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000893 41022001 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, PENTIAUX Bernard et GUILLEN Xavier, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sa
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tcom 3402 n° 2025000893
T. com. 3402, 2 juin 2025, n° 2025000893
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 02/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000893 DEMANDEUR (S): MCLV (CAFE DES SPORTS) (SARL) [Adresse 1] Me Sandra CORDERO Avocat [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR (S) : MACIA (SC) [Adr
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tcom 1301 n° 2025000893
T. com. 1301, 22 avr. 2025, n° 2025000893
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 22/04/2025 Numéro de rôle : 2025 000893 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 22/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 22/04/2025 Président : M
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