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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8102 n° 2025000900

    T. com. 8102, 12 mars 2026, n° 2025000900

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 12/03/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000900 41012016 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, PENTIAUX Bernard et GUILLEN Xavier, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e220a6cdc6046d47904d8c
  • tcom 5201 n° 2025000900

    T. com. 5201, 28 juill. 2025, n° 2025000900

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000900 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT (continuation) DU 28/07/2025 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : MERLIN-PENNE (SARL) [Localité 1] Représentée à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b30106cdc6046d477126c6
  • tcom 8101 n° 2025000900

    T. com. 8101, 15 juill. 2025, n° 2025000900

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000900 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 15/07/2025 OBJET : Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 15/07/2025 Par déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1e175cdc6046d478b0e31
  • tcom 4002 n° 2025000900

    T. com. 4002, 11 avr. 2025, n° 2025000900

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000900 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEFENDEUR(S) : BWM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître SILVESTRE Nicolas, avocat au Barreau de Dax ALQUIE [M], non comparant COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9f47cdc6046d471af1dd
  • tcom 7501 n° 2025000900

    T. com. 7501, 21 mars 2025, n° 2025000900

    *1DE/06/39/35/43* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 21/03/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : M. [L] [V], [Adresse 1], comparant par Me Caro

    Lire la décision → Vérifier la source 69d26657cdc6046d47334970

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1