Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1203 n° 2025000902
T. com. 1203, 3 nov. 2025, n° 2025000902
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000902 PROCEDURE : 41525036 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03/11/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : M. [V] [Adresse 1] REPRE
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tcom 8101 n° 2025000902
T. com. 8101, 15 juill. 2025, n° 2025000902
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000902 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : [X] [V] (SARL) [Adresse 1] et [Adresse 2] SELARL APEX AJ en la personne de Maître [M] Es-qualités d'Administrateur J
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tcom 3405 n° 2025000902
T. com. 3405, 11 avr. 2025, n° 2025000902
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000902 Numéro PC : 4146696 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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