Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3402 n° 2025000944
T. com. 3402, 16 juin 2025, n° 2025000944
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000944 DEMANDEUR (S): BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1] RCS 456 204 809 Me Lucie DEBRUYNE Avocat AIARPI ELEOM, [Localité 1] Avocats, [Adresse 2] DEFENDEUR (S)
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tcom 3601 n° 2025000944
T. com. 3601, 21 mai 2025, n° 2025000944
Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000944 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/05/2025 Demandeurs : 1°) Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] 2°) Madame [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par la SCP DAURIAC MAGNE MONS- BARIAUD PAULIAT
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tcom 4502 n° 2025000944
T. com. 4502, 19 févr. 2025, n° 2025000944
*1DE/00/41/75/04* R.G. : 2025000944 P.C. : 2025/78 N° : 304 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 19 février 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 14
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