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  • tcom 4002 n° 2025000959

    T. com. 4002, 5 sept. 2025, n° 2025000959

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000959 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 05/09/2025 * DEMANDEUR(S) : [T] HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] * DEFENDEUR(S) : SEHR (SARL) [Adresse 2] PREMIER APPEL A L'AUDIENCE DU 16/05/2025, APRES DIVERS RENVOI

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  • tcom 5952 n° 2025000959

    T. com. 5952, 1 juill. 2025, n° 2025000959

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 Demanderesse : URSSAF NORD PAS DE, [Localité 1], [Adresse 1] Représentée par Mme, [P], [A], SELARL, [S], [X] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [I], [S], En qualité d'expert, désignée par ordonnance du 06/05/2025 dans l'affaire ADEQUAT

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  • tcom 3201 n° 2025000959

    T. com. 3201, 4 avr. 2025, n° 2025000959

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/04/2025 Numéro de rôle : 2025 000959 Composition du tribunal : Bernadette DALAVAT, président, Luis CUNHA, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f079cdc6046d478bebb2
  • tcom 3102 n° 2025000959

    T. com. 3102, 6 mars 2025, n° 2025000959

    R.G. : 2025000959 P.C. : 2025/56 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06/03/2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SCOP SOL'ECO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François P

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  • tcom 1301 n° 2025000959

    T. com. 1301, 6 févr. 2025, n° 2025000959

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 06/02/2025 No de rôle : 2025 000959 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Anne-Ma

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