Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6001 n° 2025000960
T. com. 6001, 24 juin 2025, n° 2025000960
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2025 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE,, [Adresse 1], Comparant par Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de Senlis,, [Adresse 2], D'une part D'une part, Partie défende
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tcom 6001 n° 2025000960
T. com. 6001, 6 mai 2025, n° 2025000960
Jugement n°15 Monsieur [T] [N] [G] [H] Enquête TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT ENQUETE PRONONCE LE 06/05/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Comparante par Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de Senlis, [Adresse 2], D'une part, ET : PARTIE DEF
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tcom 3102 n° 2025000960
T. com. 3102, 7 avr. 2025, n° 2025000960
Numéro de rôle : 2025000960 PC : 2025/57 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS BUILDER SYSTEMS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, p
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tcom 8501 n° 2025000960
T. com. 8501, 5 mars 2025, n° 2025000960
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE A L'ENCONTRE DE Monsieur [Y] [M] [L] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activit
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