Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4002 n° 2025000973
T. com. 4002, 11 juill. 2025, n° 2025000973
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000973 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEFENDEUR(S) : BMPG (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : LEVEILLE Denis, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT :
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tcom 1104 n° 2025000973
T. com. 1104, 2 juill. 2025, n° 2025000973
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE : LE REPAIRE (SARL) DEFENDEUR(S) [Adresse 1] Restauration traditionnelle [Localité 1] SIREN : 913 499 315 REPRESENTANT(S) : Monsieur [J] [E], gérant COMPOSITIO
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tcom 5952 n° 2025000973
T. com. 5952, 6 mai 2025, n° 2025000973
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/05/2025 Répertoire général : 2025 000973 Entre : La société TOUPET LES JARDINS DE THIBAULT [Adresse 1] Demanderesse Non comparante, non représentée D'une part, Et La société BC BATIMENT (SAS) [Adresse 2] Défendeur Non comparante, non représentée
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tcom 3201 n° 2025000973
T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2025000973
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT AUTRE QU'EXPERTISE PREMIER RESSORT REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25/04/2025 Numéro de rôle : 2025 000973 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, lors des
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tcom 5001 n° 2025000973
T. com. 5001, 24 mars 2025, n° 2025000973
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/03/2025 Références : 2025 000973 / 2025000133 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20/03/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3402 n° 2025000973
T. com. 3402, 19 mars 2025, n° 2025000973
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGESM. Laurent JEANNINJUGESMme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Em
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tcom 8501 n° 2025000973
T. com. 8501, 12 mars 2025, n° 2025000973
Numéro de rôle : 2025000973 PC : 2025J101 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS TENDANCE VEGETALE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieu
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tcom 1301 n° 2025000973
T. com. 1301, 18 févr. 2025, n° 2025000973
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 18/02/2025 Numéro de rôle : 2025 000973 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18/02/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 18/02/2025 Président : M
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