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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 8201 n° 2025000974

    T. com. 8201, 17 déc. 2025, n° 2025000974

    17 DECEMBRE 2025 Rôle 2025000023 Répertoire général 2025000974 [Localité 1] AUTO (SASU) C/ Monsieur [B], [I], [C], [L], [E] [F] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après

    Lire la décision → Vérifier la source 69e23886cdc6046d47927e0d
  • tcom 1104 n° 2025000974

    T. com. 1104, 18 juin 2025, n° 2025000974

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 18/06/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 17/06/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Vincent GARCIA Madame Brigitte BERGÉ Assistés, lors des débats et du prononcé, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69be5444cdc6046d476be280
  • tcom 3201 n° 2025000974

    T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2025000974

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT AUTRE QU'EXPERTISE PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 25/04/2025 Numéro de rôle : 2025 000974 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f0bacdc6046d478bef55
  • tcom 3405 n° 2025000974

    T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025000974

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000974 Numéro PC : 4146717 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2092cdc6046d47d4faff
  • tcom 3402 n° 2025000974

    T. com. 3402, 19 mars 2025, n° 2025000974

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGESM. Laurent JEANNINJUGESMme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Em

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3d024cdc6046d47e5cad6
  • tcom 8501 n° 2025000974

    T. com. 8501, 12 mars 2025, n° 2025000974

    Numéro de rôle : 2025000974 PC : 2025J102 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCEA KIWIS BIO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a5eacdc6046d47dc06d2
  • tcom 1301 n° 2025000974

    T. com. 1301, 18 févr. 2025, n° 2025000974

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 18/02/2025 Numéro de rôle : 2025 000974 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18/02/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 18/02/2025 Président: Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69a378f8cdc6046d47165a12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1