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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025000983

    T. com. 8501, 23 avr. 2025, n° 2025000983

    Numéro de rôle : 2025000983 PC : [Immatriculation 1] nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a636cdc6046d47dc0b77
  • tcom 5002 n° 2025000983

    T. com. 5002, 8 avr. 2025, n° 2025000983

    JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE EMD TELECOM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 08/04/2025 Numéro d'inscripti

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2755acdc6046d47632c43
  • tcom 6303 n° 2025000983

    T. com. 6303, 27 mars 2025, n° 2025000983

    BUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000983 Jugement de jonction du 27/03/2025 Demandeur(s): SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL DIAJURIS - Me Christine ROUSSEL SIMONIN Défendeur(s) : SELARL MJ MARTIN p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86f0acdc6046d47e5fef7
  • tcom 8602 n° 2025000983

    T. com. 8602, 25 févr. 2025, n° 2025000983

    *1DE/00/33/33/15* R.G. : 2025000983 P.C. : 2025J47 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 25 février 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 14 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69e630b1cdc6046d47e6e3e2
  • tcom 3701 n° 2025000983

    T. com. 3701, 18 févr. 2025, n° 2025000983

    *1DE/00/25/78/37* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 18/02/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/02/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS GARAGE POUTIER [Adresse 1] Activité : Atelier de mécanique, rép

    Lire la décision → Vérifier la source 69adea3ccdc6046d47f9e644

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1