Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4101 n° 2025000985
T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025000985
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 000985 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, E
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tcom 8102 n° 2025000985
T. com. 8102, 26 sept. 2025, n° 2025000985
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000985 41025050 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 26/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, GUILLEN Xavier et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sal
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tcom 3701 n° 2025000985
T. com. 3701, 18 févr. 2025, n° 2025000985
*1DE/00/25/78/36* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2025 Procédures Collectives JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE Sàrl [H], Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] : 881 207 3
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