Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8101 n° 2025001000
T. com. 8101, 9 sept. 2025, n° 2025001000
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001000 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : MECANUMERIC (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur [U] [M], assisté de Maître COULOMB SELARL FHBX en
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tcom 6303 n° 2025001000
T. com. 6303, 12 juin 2025, n° 2025001000
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Renouvellement période d'observation : Madame [H] [T] [L] née [T] RG 2025 001000 PC 41224497 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 5 juin 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Marie CHAT
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tcom 5602 n° 2025001000
T. com. 5602, 21 mai 2025, n° 2025001000
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 mai 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL UN BRIN DE CAMPAGNE DANS L'ASSIETTE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 26 m ars 2025,
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