Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4002 n° 2025001012
T. com. 4002, 24 avr. 2026, n° 2025001012
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 24/04/2026 DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne, assisté de Me PENEAU Jean-Bernard, avocat au Barreau de Mont-de-Marsan COMPOSITION DU
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tcom 5101 n° 2025001012
T. com. 5101, 13 nov. 2025, n° 2025001012
N° d'inscription au répertoire général : 2025001012 ENTRE SAS SUEZ EAU FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me DEVARENNE, avocat à [Localité 1] (51) ΕT Monsieur [D] [F] [K] [Y],
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tcom 8501 n° 2025001012
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025001012
Numéro de rôle : 2025001012 PC : [Immatriculation 1] nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [A] [M] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :
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tcom 2903 n° 2025001012
T. com. 2903, 27 juin 2025, n° 2025001012
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDEUR(S) : SA GRDF, [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Maître NATIVELLE Florence, avocat à, [Localité 1] DEFENDEUR(S) : SARL M.B - MORBIHANNAISE DE BATIMENT, [Adresse 2] REPRESENTANT
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