Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1704 n° 2025001013
T. com. 1704, 14 nov. 2025, n° 2025001013
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE DATE : 14/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001013 SANCTIONS PERSONNELLES La Procédure : Vu les articles L.653-1 à L.653-11 du code de commerce, Vu le titre V du décret n°2005-1677 du 28
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tcom 4002 n° 2025001013
T. com. 4002, 13 juin 2025, n° 2025001013
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 13/06/2025 DEFENDEUR (S) : PEINTURE-DECORATION.NPH (SASU), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) : DUPOUY DUCOURNAU, [T], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LO
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tcom 2901 n° 2025001013
T. com. 2901, 16 mai 2025, n° 2025001013
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR: Société LA CROIX (SCI) [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 349 139 089 au R.C.S. de [Localité 1] Société LOMA (SCI) [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 349 184
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tcom 5602 n° 2025001013
T. com. 5602, 23 avr. 2025, n° 2025001013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 23 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNE c/ la SAS ECM ETABLISSEMENT prononcé par mise à disposition au Greffe ENTRE : L'URSSAF DE BRETAGNE, dont le siège est situé [Adresse 1], de
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