Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 2104 n° 2025001019
T. com. 2104, 14 oct. 2025, n° 2025001019
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001019 Numéro PC : 4163100 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 A l'égard de : BFC [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 525 166 658 Prise en la person
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tcom 8701 n° 2025001019
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025001019
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DATE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Jacques BOUDET, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement
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tcom 4502 n° 2025001019
T. com. 4502, 10 juill. 2025, n° 2025001019
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 181 Rôle n° 2025001019 DEMANDEUR(S) Monsieur, [B], [M], né le, [Date naissance 1] 1957 à, [Localité 1] (Loiret), de nationalité française, Domicilié, [Adresse 1] Représenté par : SELARL MALTE AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans
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tcom 3303 n° 2025001019
T. com. 3303, 7 juill. 2025, n° 2025001019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur, [E], [B], [J] Numéro de rôle : 2025001019 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur
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tcom 4002 n° 2025001019
T. com. 4002, 13 juin 2025, n° 2025001019
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 13/06/2025 DEFENDEUR(S) :, [M] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [B], [U], comparante en personne, [I], [W], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D
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tcom 7701 n° 2025001019
T. com. 7701, 12 mai 2025, n° 2025001019
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 12/05/2025 Procédures Collectives PC: 2024J1307 R.G. : 2025001019 Sté BETOSYSTEME DECOR [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - [D] [Q] - [C
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tcom 8501 n° 2025001019
T. com. 8501, 23 avr. 2025, n° 2025001019
Numéro de rôle : 2025001019 PC : 2024J237 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS Groupe GP Invest Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsi
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