Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2025001019

    T. com. 2104, 14 oct. 2025, n° 2025001019

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001019 Numéro PC : 4163100 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 A l'égard de : BFC [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 525 166 658 Prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 69a561b5cdc6046d473c3155
  • tcom 8701 n° 2025001019

    T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025001019

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DATE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Jacques BOUDET, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6a184cdc6046d47f2bfcc
  • tcom 4502 n° 2025001019

    T. com. 4502, 10 juill. 2025, n° 2025001019

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 181 Rôle n° 2025001019 DEMANDEUR(S) Monsieur, [B], [M], né le, [Date naissance 1] 1957 à, [Localité 1] (Loiret), de nationalité française, Domicilié, [Adresse 1] Représenté par : SELARL MALTE AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 69c72eb7cdc6046d473d1bfe
  • tcom 3303 n° 2025001019

    T. com. 3303, 7 juill. 2025, n° 2025001019

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur, [E], [B], [J] Numéro de rôle : 2025001019 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3ae3bcdc6046d47e0e241
  • tcom 4002 n° 2025001019

    T. com. 4002, 13 juin 2025, n° 2025001019

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 13/06/2025 DEFENDEUR(S) :, [M] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [B], [U], comparante en personne, [I], [W], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6043ccdc6046d471d73ae
  • tcom 7701 n° 2025001019

    T. com. 7701, 12 mai 2025, n° 2025001019

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 12/05/2025 Procédures Collectives PC: 2024J1307 R.G. : 2025001019 Sté BETOSYSTEME DECOR [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - [D] [Q] - [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69db910ecdc6046d47fa3cb2
  • tcom 8501 n° 2025001019

    T. com. 8501, 23 avr. 2025, n° 2025001019

    Numéro de rôle : 2025001019 PC : 2024J237 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS Groupe GP Invest Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a6fecdc6046d47dc1800

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles