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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025001033

    T. com. 7608, 3 juin 2025, n° 2025001033

    Rôle 2025 001033 Jugement du 3 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dacad3cdc6046d47ed0b27
  • tcom 3402 n° 2025001033

    T. com. 3402, 28 mai 2025, n° 2025001033

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6193cdc6046d47c72d1a
  • tcom 6303 n° 2025001033

    T. com. 6303, 22 avr. 2025, n° 2025001033

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA ENEDIS / SAS PSP3 ROLEGENERAL : N° 2025 001033 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA ENEDIS, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal do

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87034cdc6046d47e616c9
  • tcom 2104 n° 2025001033

    T. com. 2104, 8 avr. 2025, n° 2025001033

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001033 Numéro PC : 4163013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/04/2025 A l'égard de : [D] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 823 132 782 Prise en la personne de ses représentants légaux : Mesdames [P] [D] et [F] [D] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a56266cdc6046d473c3fcb
  • tcom 1203 n° 2025001033

    T. com. 1203, 25 mars 2025, n° 2025001033

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001033 PROCEDURE : 41525049 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25/03/2025 OBJET : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec

    Lire la décision → Vérifier la source 69a33b56cdc6046d4711f1d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1