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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7601 n° 2025001035

    T. com. 7601, 3 oct. 2025, n° 2025001035

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Aurélia RAYE, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, Greffier associé Ministère Public : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f49ccdc6046d47dae2eb
  • tcom 7601 n° 2025001035

    T. com. 7601, 6 juin 2025, n° 2025001035

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Aurélia RAYE, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, Greffier associé Ministère Public : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f47bcdc6046d47dae100
  • tcom 7608 n° 2025001035

    T. com. 7608, 3 juin 2025, n° 2025001035

    Rôle 2025 001035 Jugement du 3 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Madame Maria DUFROY Juges Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats · Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dacafacdc6046d47ed0e5b
  • tcom 3402 n° 2025001035

    T. com. 3402, 28 mai 2025, n° 2025001035

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab61c7cdc6046d47c73102
  • tcom 1203 n° 2025001035

    T. com. 1203, 13 mai 2025, n° 2025001035

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001035 PROCEDURE : 41524032 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/05/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Fromagerie BELARD - RAULH

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  • tcom 2104 n° 2025001035

    T. com. 2104, 6 mai 2025, n° 2025001035

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001035 Numéro PC : 4163011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/05/2025 A l'égard de : Monsieur [O] [D] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 512 840 562 Présent à l'audience et assisté de Maître Pierre-Olivier ANDRE Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69a56288cdc6046d473c4296

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1