Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1407 n° 2025001039
T. com. 1407, 26 sept. 2025, n° 2025001039
Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 26/09/25 Rôle général : 20251039 Saisine : Assignation du 12/03/25 Partie demanderesse : * SAS DH, exerçant sous l'enseigne «DH EVENTS», société par actions simplifiée au capital de 2.000,00 €, immatriculée au R.C.S. MEAUX sous le numéro 843 522 327,
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tcom 3402 n° 2025001039
T. com. 3402, 28 mai 2025, n° 2025001039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
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tcom 4101 n° 2025001039
T. com. 4101, 25 avr. 2025, n° 2025001039
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/04/2025 N° de rôle : 2025 001039 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL DM ENERGIE [Adresse 1] Non comparante, d'une
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