Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025001071 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025001071

    T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2025001071

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001071 Débiteur(s): EK.CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : KAYA Erhan, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9334cdc6046d475d038b
  • tcom 8102 n° 2025001071

    T. com. 8102, 7 juill. 2025, n° 2025001071

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 02 juin 2025 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e220fdcdc6046d479057ff
  • tcom 3303 n° 2025001071

    T. com. 3303, 17 févr. 2025, n° 2025001071

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001071 JUGEMENT DU 17 février 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté PERFORMANCES VIGNOBLES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2266cdc6046d47c2cb29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1