Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025001077
T. com. 0702, 3 févr. 2026, n° 2025001077
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001077 Demandeur(s): FRANCE BROYEURS VALORISATION [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Monsieur [K] [H], représentant légal, en personne Défend
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tcom 7202 n° 2025001077
T. com. 7202, 2 sept. 2025, n° 2025001077
NUMERO D'INSCRI PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001077 TRIBUNAL D ES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 02/09/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : O'SAVEURS EDEN (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBAT
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tcom 8901 n° 2025001077
T. com. 8901, 28 juill. 2025, n° 2025001077
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 28/07/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA CAISSE RÉGIONALE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE - MSA AU PROFIT DE LA Sàrl "SARL [M]" CIP 4930 - 2025001077 ENTRE Caisse Régionale de Mutualité Soc
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tcom 3601 n° 2025001077
T. com. 3601, 23 juill. 2025, n° 2025001077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 23/07/2025 Débiteur : BOULANGERIE L'OCCITANE (SASU) [Adresse 1] représentée par sa présidente, la société DEPOND-[H] (SARL), elle-même représentée par Madame [I] [H], cogérante Mandataire judiciaire : SELAS SAULNIER [L] [Adresse 2] représentée par
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tcom 4002 n° 2025001077
T. com. 4002, 13 juin 2025, n° 2025001077
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001077 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 13/06/2025 DEMANDEUR(S) : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Landes, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Mr, [P], [H], inspecteur du service recouvrement du Pô
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tcom 5952 n° 2025001077
T. com. 5952, 2 avr. 2025, n° 2025001077
Répertoire général : 2025 001077 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeur : M [W] [P], [Adresse 1] Président de la SAS VDB, elle même Présidente de la SAS STAR Comparant, Défendeur : STAR (SAS) [Adresse 2] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de
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