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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2025001114

    T. com. 3303, 8 sept. 2025, n° 2025001114

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001114 JUGEMENT DU 08 septembre 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [M] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Madame Emmanuelle D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab22d9cdc6046d47c2d1b1
  • tcom 0802 n° 2025001114

    T. com. 0802, 15 mai 2025, n° 2025001114

    Rôle 2025001114 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 15 Mai 2025 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Messieurs C. SILVA, Président, F. DELAMARRE et F. ROFFIDAL, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis-Greffier assermenté, après que la présente procédure ait été comm

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd946cdc6046d4762b072

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1