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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2025001126

    T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2025001126

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001126 Débiteur(s): CSC ENTREPRISE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : BISTEL Jerome Paul Alcide, non-comparant Composition du tribunal lors des dé

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  • tcom 8701 n° 2025001126

    T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025001126

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 EN DATE du VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE Société [N] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [B] [N], SELARL au capital de 10.000 €, dont le siège est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6a21ecdc6046d47f2dd10
  • tcom 4001 n° 2025001126

    T. com. 4001, 4 juin 2025, n° 2025001126

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 2025 001126 (4156126 ) 334/3/2025 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 04/06/2025 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 04/06/2025) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69af61d1cdc6046d471736ba
  • tcom 2104 n° 2025001126

    T. com. 2104, 13 mai 2025, n° 2025001126

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001126 Numéro PC : 4163057 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2025 A l'égard de : RELAIS DE LA SOURCE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 893 971 721 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [E] [V] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5638ecdc6046d473c5984
  • tcom 8602 n° 2025001126

    T. com. 8602, 15 avr. 2025, n° 2025001126

    *1DE/00/33/40/35* R.G. : 2025001126 P.C. : 2025J120 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 28 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69e63410cdc6046d47e72a8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1