Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1104 n° 2025001138
T. com. 1104, 28 mai 2025, n° 2025001138
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/05/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE * DEMANDEUR(S) : URSSAF DE LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : SELARL [F] SARDA [Localité 2] Maître [M] [F] DEFENDEUR(S) : SARL AMRI [Adres
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tcom 5952 n° 2025001138
T. com. 5952, 14 mai 2025, n° 2025001138
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001138 41525070 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 14/05/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D, prise en la personne de Maître [B] [R] En qualité d'Administrateur judiciaire de MISO FLINES (SAS) Représentée par Maît
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