Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 5101 n° 2025001149

    T. com. 5101, 4 sept. 2025, n° 2025001149

    *1DE/00/08/19/06* LRAR: -MINISTERE PUBLIC Signif.: -SAS YOY BATIMENT Copies: -TPG -Maître [A] [N] -Parquet R.G. : 2025001149 P.C. : 2025/62 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 04/09/2025 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2b873cdc6046d47695c02
  • tcom 1104 n° 2025001149

    T. com. 1104, 2 sept. 2025, n° 2025001149

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001149 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Gab

    Lire la décision → Vérifier la source 69a320bacdc6046d470e3da8
  • tcom 5952 n° 2025001149

    T. com. 5952, 2 juill. 2025, n° 2025001149

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/07/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D En qualité d'Administrateur judiciaire de la société SAPROTEC (SAS) Représentée par Maître, [U], [V] SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité de Mandataire Judiciaire de la société

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8e9eecdc6046d476192d0
  • tcom 4502 n° 2025001149

    T. com. 4502, 11 mars 2025, n° 2025001149

    *1DE/00/41/78/17* R.G. : 2025001149 P.C. : 2025/96 N° : 387 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 11 mars 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES -, [Adresse 1] , [Adresse 2] Représenté par Madame, [V], [F], suivant pouvoir du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ca02cdc6046d4753f88e
  • tcom 3405 n° 2025001149

    T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025001149

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001149 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2271cdc6046d47d51cc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles