Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5101 n° 2025001149
T. com. 5101, 4 sept. 2025, n° 2025001149
*1DE/00/08/19/06* LRAR: -MINISTERE PUBLIC Signif.: -SAS YOY BATIMENT Copies: -TPG -Maître [A] [N] -Parquet R.G. : 2025001149 P.C. : 2025/62 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 04/09/2025 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBL
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tcom 1104 n° 2025001149
T. com. 1104, 2 sept. 2025, n° 2025001149
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001149 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Gab
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tcom 5952 n° 2025001149
T. com. 5952, 2 juill. 2025, n° 2025001149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/07/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D En qualité d'Administrateur judiciaire de la société SAPROTEC (SAS) Représentée par Maître, [U], [V] SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité de Mandataire Judiciaire de la société
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tcom 4502 n° 2025001149
T. com. 4502, 11 mars 2025, n° 2025001149
*1DE/00/41/78/17* R.G. : 2025001149 P.C. : 2025/96 N° : 387 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 11 mars 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES -, [Adresse 1] , [Adresse 2] Représenté par Madame, [V], [F], suivant pouvoir du
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tcom 3405 n° 2025001149
T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025001149
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001149 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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