Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 5402 n° 2025001157
T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025001157
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 09/09/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SARL ABRISEC [Adre
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tcom 3402 n° 2025001157
T. com. 3402, 7 juill. 2025, n° 2025001157
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001157 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Me Nathan MILLET Avocat Cabinet de Me Marie Odile LAMOUREUX DE BELLY Avocat [Adresse 3] CONTRE :
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tcom 3701 n° 2025001157
T. com. 3701, 18 févr. 2025, n° 2025001157
*1DE/00/25/78/24* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 18/02/2025 à 09:15 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 14/02/2025, l'entreprise ci-après nommée : EIRL [B] [P] née [G] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Coiffure et
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tcom 2104 n° 2025001157
T. com. 2104, 5 févr. 2025, n° 2025001157
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE du 05/02/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 001157 PARTIE EN DEMANDE : CLASS & CHIC AGENCY (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Christophe BALLORIN [Adresse 2] PARTIE EN DÉFENSE : S'CAPE EV
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