Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4002 n° 2025001176
T. com. 4002, 16 janv. 2026, n° 2025001176
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001176 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : LA SOCIETE ABT PERE ET FILS (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me [I] [F], absente ex
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tcom 5952 n° 2025001176
T. com. 5952, 15 juill. 2025, n° 2025001176
Répertoire général : 2025 001176 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/07/2025 * Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert désigné par ordonnance du 27/05/2025 de la SARL 2CNI Représentée par Maître Julie HER
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tcom 7001 n° 2025001176
T. com. 7001, 12 juin 2025, n° 2025001176
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 001176 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément a
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tcom 1203 n° 2025001176
T. com. 1203, 27 mai 2025, n° 2025001176
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001176 PROCEDURE : 41525042 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/05/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : M. [J] [A], [Q], [R] [Adr
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