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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0802 n° 2025001211

    T. com. 0802, 19 juin 2025, n° 2025001211

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 19 Juin 2025 N° d'inscription au répertoire général 2025001211 Affaire : SAS CARS C. MEUNIER, dont le siège est, [Adresse 1], immatriculée au RCS sous le numéro 321 548 281, Composition du Tribunal lors des débats du 12 Juin 2025 et du délibéré : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28debcdc6046d470230b7
  • tcom 5301 n° 2025001211

    T. com. 5301, 18 juin 2025, n° 2025001211

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N. GREFFE : 2025/1211 PROCEDURE Par jugement en date du 30 avril 2025, sur assignation d'un créancier, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de Monsieur [K] [Y] exerçant l'activité d'achat et vente de matièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31882cdc6046d477495db
  • tcom 5602 n° 2025001211

    T. com. 5602, 23 avr. 2025, n° 2025001211

    Le 23 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS LE YETI [Localité 1] au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 06 novembre 2024, ayant ouvert une procédure de redressement judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4bbfacdc6046d4799a279

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1