Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025001213 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 5002 n° 2025001213

    T. com. 5002, 22 janv. 2026, n° 2025001213

    RG 2025 001213 / LES, [Localité 1] DE SAINT MARC (SARL) c/ LECAPITAINE (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité 2], de, [Localité 3] et de, [Localité 4]. Ordonnance de référé du 22 janvier 2026 Numéro d'inscription au r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c78fd3cdc6046d47451935
  • tcom 5301 n° 2025001213

    T. com. 5301, 10 sept. 2025, n° 2025001213

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 10 SEPTEMBRE 2025 N. GREFFE: 2025001213 ENTRE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, société coopérative de Crédit, inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 440 242 469, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b318accdc6046d4774988c
  • tcom 2202 n° 2025001213

    T. com. 2202, 11 juin 2025, n° 2025001213

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001213 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 11/06/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5d8cacdc6046d4747f390
  • tcom 8201 n° 2025001213

    T. com. 8201, 21 mai 2025, n° 2025001213

    21 MAI 2025 Rôle 2025000034 Répertoire Général 2025001213 BNP PARIBAS (SA) C/ MONDIAL FRUITS (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2399dcdc6046d47929884
  • tcom 5602 n° 2025001213

    T. com. 5602, 23 avr. 2025, n° 2025001213

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 23 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [I] [X] [O] avec confusion des patrimoines Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4bcc0cdc6046d4799af10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1