Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4002 n° 2025001220
T. com. 4002, 29 mai 2026, n° 2025001220
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001220 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 29/05/2026 DEFENDEUR(S) : LC AUTOS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [N] [F], [C], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDEN
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tcom 7001 n° 2025001220
T. com. 7001, 10 juill. 2025, n° 2025001220
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 001220 Le tribunal a été saisi
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tcom 1104 n° 2025001220
T. com. 1104, 25 juin 2025, n° 2025001220
R.G. N0 2025 001220 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 25/06/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 24/06/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX Juges : Monsieur Vincent GARCIA Monsieur Pierre MUSSO Assistés
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