Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8401 n° 2025001224
T. com. 8401, 5 juin 2026, n° 2025001224
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001224 Demandeur(s): CENTRE IMEX (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SCP BOLLET & ASSOCIES/MARSEILLE Me Anne BARTHE
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tcom 1104 n° 2025001224
T. com. 1104, 29 oct. 2025, n° 2025001224
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001224 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [P] [N] (SARL) ZA Multiples de [Localité 1] de Cest Achat, revente d'équipement mobiliers pour hôtel… [Localité 2] :
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tcom 4002 n° 2025001224
T. com. 4002, 12 sept. 2025, n° 2025001224
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001224 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 12/09/2025 DEFENDEUR(S) : SARL STEPH ET JU (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [U], [G],, [O],, [Y], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
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tcom 3303 n° 2025001224
T. com. 3303, 10 mars 2025, n° 2025001224
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001224 JUGEMENT DU 10 mars 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté EFFET VEGETAL Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Monsieu
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