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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5602 n° 2025001234

    T. com. 5602, 8 oct. 2025, n° 2025001234

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde de la SARL [J] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 avril 2025, ayant ouvert une proc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4bd1bcdc6046d4799b4b6
  • tcom 5001 n° 2025001234

    T. com. 5001, 29 sept. 2025, n° 2025001234

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 29/09/2025 Références : 2025 001234 / 2025000156 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 07/10/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b255b8cdc6046d475f3835
  • tcom 0203 n° 2025001234

    T. com. 0203, 10 juill. 2025, n° 2025001234

    MINUTE N° : N° RG : 2025001234 DATE : *1DE/00/11/77/17* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 10 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c06bcdc6046d47da149a
  • tcom 7501 n° 2025001234

    T. com. 7501, 5 juin 2025, n° 2025001234

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 05/06/2025 CHAMBRE 1-10 RG : 2025001234 ENTRE : SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, dont le siège social est [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69d26b8ecdc6046d4733a329
  • tcom 1301 n° 2025001234

    T. com. 1301, 7 avr. 2025, n° 2025001234

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001234 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a37b3fcdc6046d471687be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1