Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 0802 n° 2025001235
T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001235
Rôle 2025001235 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 4 Septembre 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Messieurs T. COLLET, Président, R. JOANNES et F. BARE, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis greffier assermenté, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Procure
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tcom 5001 n° 2025001235
T. com. 5001, 12 mai 2025, n° 2025001235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/05/2025 Références : 2025 001235 / 2025000157 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 13/01/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 7501 n° 2025001235
T. com. 7501, 7 mai 2025, n° 2025001235
Copie exécutoire : Me LETELLIER Jean-Baptiste Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 07/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025001235 ENTRE : M.
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tcom 0203 n° 2025001235
T. com. 0203, 24 avr. 2025, n° 2025001235
MINUTE N° : N° RG : 2025001235 DATE : 24/04/2025 *1DE/00/11/71/68* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 24 avril 2025 DEMANDEUR : SARL CMD SERVICES [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commerc
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