Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5101 n° 2025001238
T. com. 5101, 11 sept. 2025, n° 2025001238
N°2025001238-ORDONNANCE DE REFERE L'An deux mil vingt-cinq, le Jeudi 4 septembre, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Frédéric JEAN, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, étant en notre cabinet en l'Hôtel dudit Tribunal, [Adresse 1], assisté de Madame I
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tcom 5001 n° 2025001238
T. com. 5001, 23 juin 2025, n° 2025001238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 23/06/2025 Références : 2025 001238 / 2025000160 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 27/01/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 8602 n° 2025001238
T. com. 8602, 11 juin 2025, n° 2025001238
*1DE/00/33/46/77* R.G. : 2025001238 P.C. : 2025J172 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 juin 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS ATB SERVICES DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] Représentée par Madame [I] [C], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SA
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tcom 8602 n° 2025001238
T. com. 8602, 19 mars 2025, n° 2025001238
*1DE/00/33/35/75* R.G. : 2025001238 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Madame [Y] [K], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SAS ATB SERVICES [Adresse 2] RCS [L
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