Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5001 n° 2025001240
T. com. 5001, 16 juin 2025, n° 2025001240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 16/06/2025 Références : 2025 001240 / 2025000162 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 01/04/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de s
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tcom 5002 n° 2025001240
T. com. 5002, 13 mai 2025, n° 2025001240
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE M. [M] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'Avranches, de Coutances et de Saint-Lô. Jugement du 13 mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire géné
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tcom 1001 n° 2025001240
T. com. 1001, 24 mars 2025, n° 2025001240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 24/03/2025 Défendeur: CAR WE GO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1]Représentant légal: M. [H] [T] (comparant)Assisté de: Maître GARCIA benoît, avocat (comparant) Composition du tribunal lors de la chambre du conseil du 11/03
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tcom 1301 n° 2025001240
T. com. 1301, 6 févr. 2025, n° 2025001240
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 06/02/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe N° rôle : 2025 001240 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges :
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