Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4502 n° 2025001250
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2025001250
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°201 Rôle n° 2025001250 DEMANDEUR(S) Monsieur [W] [Q] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] Domicilié [Adresse 1] Représenté par : GIE CIVIS DEFENDEUR(S) SASU SD NEGOCE (B-P-A) Dont le siège social est situé [Adresse 2] Im
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tcom 8901 n° 2025001250
T. com. 8901, 8 sept. 2025, n° 2025001250
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 08/09/2025 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Sàrl à associé unique AC RESTAURATION CIP 4926 2025001250 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique AC RESTAURATION [Adresse 1] RCS B 897500765 (2021B00223) Gérant : Monsieur
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tcom 7501 n° 2025001250
T. com. 7501, 21 févr. 2025, n° 2025001250
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVTES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 21/02/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2025001250 P.C. : P202400481 La SAS [Localité 1] FOOD, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Melun B 408886919.
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