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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1104 n° 2025001266

    T. com. 1104, 9 juill. 2025, n° 2025001266

    MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/07/2025 (deuxième chambre) Composé , lors de l'audience du 08/07/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Pierre LABOUTE * Monsieur Fabrice PRATX Assistés, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69be56cbcdc6046d476c0d6f
  • tcom 0203 n° 2025001266

    T. com. 0203, 26 juin 2025, n° 2025001266

    MINUTE N° : N° RG : 2025001266 DATE : *1DE/00/11/76/49* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 26 juin 2025 DEMANDEUR(S) : SELAS VERMUE agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c445ecdc6046d4717acd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1